Conditions Générales d’Utilisation

Vous devez lire attentivement les conditions générales suivantes (également dénommées les «Conditions Générales d’Utilisation», « CGU », «Conditions Générales de Vente» ou «CGV»). Votre utilisation de no(s)tre service (s) implique que vous avez lu et accepté les présentes Conditions générales. Le site (le site de WordPress hébergement) pourra être ultérieurement désigné, à la fois comme « Le Site », « La Plateforme » ou “WordPress Hébergement”.

Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toute utilisation de WordPress Hébergement et à tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via WordPress Hébergement. Le service est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve de l’ensemble des termes et conditions contenus aux présentes.

DESCRIPTION :

WordPress Hébergement est une plateforme d’hébergement WordPress accessible à tous sans conditions particulières autres que les présentes CGU.

PRIX :

La description et le prix des différents niveaux de service proposés est décrite sur la page ‘tarif et plan‘ du présent site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Vous ne pouvez revendiquer de propriété intellectuelle mutuelle ou exclusive concernant l’un de nos produits, logos ou services, qu’ils soient modifiés ou non. Les produits et services (dont les plugins et thèmes mis à votre disposition) sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. En aucun cas, notre organisation (ou de toute entreprise ou personne associée à WordPress Hébergement) peut être tenu responsable de tout dommage subi par vous, y compris, mais sans limitation, les pertes directes ou indirectes, matérielles ou logicielles, découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, les produits ou services mis à votre disposition sur la plateforme.

Votre hébergement, votre compte WordPress Hébergement.

Si vous créez un site avec WordPress Hébergement, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre site. Vous ne devez pas décrire ou attribuer des mots clés pour votre site d’une manière trompeuse ou illégale, y compris d’une manière visant à ternir le nom ou la réputation d’autrui. WordPress Hébergement peut modifier ou supprimer toute description ou mot-clé qu’il estime inapproprié ou illicite, ou de nature à impliquer une éventuelle responsabilité de WordPress Hébergement. Vous devez aviser immédiatement WordPress Hébergement de toute utilisation non autorisée de votre site, de votre compte ou toute autre violation de sécurité. WordPress Hébergement ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

A tous moments WordPress Hébergement peut interrompre temporairement votre site sans préavis et sans remboursement pour raisons de sécurité.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Vous êtes entièrement responsable du contenu de votre site web et ce sur l’ensemble de ses aspects. Que le contenu en question soit constitué de textes, graphiques, fichiers audio, vidéo, de logiciels ou de tout autre type de contenu électronique. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

-le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit à l’image, brevet, marque ou des droits de secrets commerciaux, d’un tiers;

-le contenu ne contient pas ou n’installe pas des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou d’autres contenus nuisibles ou destructeurs;

-le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement par un ordinateur;

-le contenu ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou augmenter artificiellement les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou à d’autres actes illicites (comme par exemple le phishing, ou hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source de l’émetteur (tels que l’usurpation);

-le contenu n’est pas obscène, réservé aux plus de 18 ans, diffamatoire, haineux ou raciste fanatique, ne viole pas les droits d’un tiers, des droits de confidentialité ou de publicité et n’est pas autrement illégal;

– votre site n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur vos lecteurs en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou société. Par exemple, l’URL ou le nom de votre site n’est pas le nom d’une personne autre que vous-même ou n’ayant pas donné son accord pour cela ou une société autre que la vôtre ou n’ayant pas donné son accord pour cela;

Tout site contrevenant à la responsabilité éditoriale pourra être suspendu sans préavis et sans remboursement d’aucune sorte.

Si vous décidez de supprimer du contenu, WordPress Hébergement déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ledit contenu de son site Web (en général immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrables), mais vous reconnaissez que la suppression ou la mise en cache et / ou d’autres références à un contenu réputé supprimé peut ne pas être faite pour une raison technique dépendant ou pas de notre volonté (par exemple le contenu mis en cache par les moteurs de recherche comme Google).

NON RESPONSABILITÉ

WordPress Hébergement n’a pas visionné et ne peut contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels, posté sur votre site Web, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ces matériels. En faisant fonctionner le site, WordPress Hébergement ne reconnait pas et n’implique pas qu’il approuve le matériel posté, ou qu’il valide tel matériel comme utile ou non dangereux. Vous êtes responsable des précautions nécessaires pour vous et vos systèmes informatiques afin de les protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Un utilisateur, ou le propriétaire d’un site qui découvre un contenu sur WordPress Hébergement qui contient du matériel qui viole les droits à la vie privée, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou est offensant, ou choquant ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont réglementés, peut signaler un tel contenu par mail envoyé sur contact@wordpress-hebergement.fr

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CHANGEMENTS:

WordPress Hébergement se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie du présent Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour les changements. Continuer d’utiliser le Site après l’affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation de ces changements. WordPress Hébergement peut aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils, services et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services est soumise aux termes et conditions du présent Accord.

RÉSILIATION:

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INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser sans limite WordPress Hébergement, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation du site Web, y compris mais non limité à toute violation de cet accord.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent de Paris.